Réglementation de la vie courante

NUISANCES SONORES :
Utilisation des appareils bruyants de jardinage et de bricolage : tout n’est pas permis.

Réglementation sur les appareils bruyants (tondeuses, tronçonneuses, souffleurs, perceuses, débrousailleuses, etc…).
​​​​​​​L'arrêté préfectoral du 30 juillet 2001 (art. 10) prévoit :
Les travaux de bricolage et de jardinage, utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore ne sont autorisés :
- les jours ouvrables de 8h à 12 h et de 14 à 19 h
- les samedis              de 9h à 12 h et de 15 à 19 h
- les dimanches et jours fériés de 10 à 12 h

Sont interdits : les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif et répétitif, quelle qu'en soit la provenance. Enfin, il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin.

En résumé, tous les bruits non raisonnables sont passibles d'amendes.


 
DEJECTIONS CANINES :
Pour que votre chien soit accepté de tous, faites-en sorte qu’il n’occasionne pas de nuisances. Les chiens ont des besoins naturels et c’est à leur maître de veiller à ce que la chaussée et les espaces verts ne deviennent pas des toilettes publiques canines. Pour cela il n’y a qu’une seule solution, ramassez les déjections. Ce n’est pas très compliqué, il suffit de prévoir une paire de gants ménagers et quelques serviettes en papier ou un sachet (plastique ou papier). J’aime mon chien, j’en suis responsable et j’en prends soin !
 


BRULÂGE :
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit toute l’année, selon l’Article 84 du « Règlement Sanitaire Départemental » (RSD) type diffusé par la circulaire du 09/08/1978. Cette interdiction est aussi rappelée dans la circulaire en date du 18/11/2011.
Néanmoins, une certaine tolérance peut être accordée à la condition expresse que le brûlage se situe à plus de 50 m de toute habitation et qu’il ne génère pas de nuisances manifestes. 



ENTRETIEN DES CHEMINS :
Les fortes pluies peuvent entraîner de la terre ou des graviers sur la chaussée. Chaque riverain est tenu de nettoyer les dépôts provenant de sa propriété.


ENTRETIEN DES TROTTOIRS :
Les riverains sont tenus de nettoyer les trottoirs attenant à leur propriété, surtout par temps de neige ou de verglas, mais aussi en toutes saisons en ce qui concerne le désherbage.


ELAGAGE DES HAIES :
La loi met à la charge des propriétaires et exploitants agricoles l’obligation d’assurer l’élagage des haies, le long des routes et des chemins communaux.

Nous rappelons également que les haies ne doivent pas être implantée ou déborder sur le domaine public. Leur hauteur est limitée à 2 m (voir le PLU).