PLU - Commune de Vinzelles

PLU
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU. Son objectif : passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.

Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération en date du 02 décembre 2015
Modification simplifiée N°1a Conformément à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme
Modification simplifiée N°1 du PLU prescrite par arrêté en date du 22 août 2019

Liste de pièces jointes

A0 réseau assainissement Vinzelles (PDF - 486.61 kB)

A0 réseau eau potable Vinzelles (PDF - 683.09 kB)

Approbation zonage Vinzelles Bourg A0 (PDF - 720.75 kB)

Approbation zonage Vinzelles commune A0 (PDF - 804.32 kB)

Approbation zonage Vinzelles DPU-A0 (PDF - 493.21 kB)

Arrêté PPRI (PDF - 119.42 kB)

Arrêté préfectoral relatif au bruit des infrastructures terrestres (PDF - 515.6 kB)

Liste des servitudes (PDF - 1.45 MB)

OAP approbation Vinzelles (PDF - 1021.55 kB)

PADD approbation Vinzelles (PDF - 846.75 kB)

Plan des servitudes approbation Vinzelles commune A0 (PDF - 497.43 kB)

Radio électriques (PDF - 2.28 MB)

Rapport de présentation approbation Vinzelles (PDF - 9.81 MB)

Règlement approbation Vinzelles (PDF - 934.23 kB)

Règlement-PPRI (PDF - 393.08 kB)

Liste de pièces jointes

1a MS1 Vinzelles appro additif-rp (PDF - 8.57 MB)

4 MS1 Vinzelles appro règlement (PDF - 789.01 kB)

4 MS1 Vinzelles appro règlement 1 (PDF - 789.01 kB)

4 MS1 Vinzelles appro règlement 2 (PDF - 789.01 kB)

4 MS1 Vinzelles appro règlement 3 (PDF - 789.01 kB)

4 MS1 Vinzelles appro règlement 4 (PDF - 789.01 kB)

4 Vinzelles appro règlement 5 (PDF - 789.01 kB)

DEMARCHES D'URBANISME

Tous travaux ayant pour objet de démolir, de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture, d’édifier ou de modifier une clôture sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation

Qu’est-ce qu’une demande d’autorisation ?
Ce sont des documents administratifs qui permettent de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme du PLU, consultable en mairie et le sur le site Internet vinzelles71.fr
Selon la nature des travaux envisagés, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable, d’un permis de construire, d’un permis d’aménager, d’un permis de démolir…
Renseignez-vous du type de déclaration à la mairie de Vinzelles.
Les principales autorisations d’urbanisme :
Ø Le certificat d'urbanisme
Ø La déclaration préalable de travaux (DP)
Ø Le permis de construire
Ø Le permis d'aménager
Ø Le permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Ø Le permis de démolir
Ø Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Ø L’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP)
Ø La taxe d'aménagement (TA)
Ø L’autorisation de pose d’enseigne
Si vous habitez dans le périmètre d’un monument historique (500m), le dossier doit être confié à l’architecte des bâtiments de France (ABF).
Les délais sont alors allongés d'un mois.

A savoir :
Avant d’entreprendre tous travaux d’extérieur, contactez la mairie pour connaître les procédures à suivre.

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