Arrêtés municipaux et du territoire

Les arrêtés municipaux et du territoire sont désormais consultables en ligne !

Retrouvez l’ensemble des arrêtés sur notre site internet et restez informés des décisions qui concernent votre commune et votre territoire.

➡️ Consultez-les ici :

Arrêté préfectoral n° 71-2026-06-17-00003 du 17 juin 2026, portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 :

Arrêté n°71-2026-06-18-0004 relatif à la prévention des feux de forêt et d'espace naturel et portant réglementation des feux de plein air :

Arrêté préfectoral portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire :