Arrêtés municipaux et du territoire

Les arrêtés municipaux et du territoire sont désormais consultables en ligne !

Retrouvez l’ensemble des arrêtés sur notre site internet et restez informés des décisions qui concernent votre commune et votre territoire.

➡️ Consultez-les ici :

Arrêté préfectoral du .04-07/2026 n° BOPSI/2026-184-1 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et intrdition de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le départemnt de Saône-et-Loire

Par arrêté préfectoral du 26 juin 2026, le préfet de Saône-et-Loire a placé plusieurs secteurs du département en niveau d'alerte sécheresse, dont les zones concernant le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération. 

Cette situation entraîne des restrictions temporaires des usages de l'eau.
Vous trouverez ci-joints : 
- l'arrêté préfectoral portant restrictions temporaires des usages de l'eau ; 
- un visuel à destination des particuliers, 
- une fiche récapitulative des restrictions applicables aux collectivités

Nouvel arrêté préfectoral portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire du vendredi 26 juin 2026 :

ARRÊTÉ N° BOPSI/2026-176-1 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de Saône-et-Loire :

Risque SÉVÈRE feux de forêt 
L'intégralité du département de Saône-et-Loire est classé en "risque SÉVÈRE feux de forêt" à partir de demain, mardi 23 juin 2026 à 8h, jusqu'à nouvel ordre.
Arrêtés préféctoraux relatif à la prévention des feux de forêt et d’espace naturel et portant réglementation des feux de plein air :

Suite au passage en vigilance rouge canicule du département de la Saône-et-Loire, je vous prie de trouver ci-joint les 2 arrêtés suivants :
Arrêté BOPSI/ 2026-173 portant interdiction de toute manifestations sportives organisées en plein air ou dans des espaces non climatisés ;
Arrêté BOPSI/ 2026-173-1 portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique.

Ces mesures prennent effet dès ce jour, et sont maintenues durant toute la période d'activation du niveau rouge de plan départemental ORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur.

Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, la lettre de déclenchement d'alerte canicule niveau rouge :

Arrêté préfectoral n° 71-2026-06-17-00003 du 17 juin 2026, portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 :