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Je crée une association

Vérifié le 02 Mar 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes au moins 2 personnes, que vous avez un projet en commun ou vous souhaitez organiser des activités, vous avez la possibilité de créer une association. Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? Attention, pour créer une association en Alsace-Moselle, les règles sont différentes.

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Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.

Les statuts d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêtez une attention particulière aux points suivants :

Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :

  • Domicile d'un des membres
  • Bâtiment communal
  • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée

La déclaration doit être faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.

Elle peut être faite en ligne, par courrier ou sur place.

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :

desktop_mac Service en ligne
Création d'une association (e-création)

Accessible, en français, avec vos identifiants Service-Public.fr

Accéder au service en ligne open_in_new

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

La personne qui déclare l'association doit transmettre les documents suivants :

La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.

Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

Où s’adresser ?

phone

Téléphone :

03 85 21 81 00
print

Fax :

03 85 86 93 13

email
laptop
location_on

Adresse :

Sous-préfecture d'Autun
21 rue de l'Arquebuse
BP 132
71402 Autun Cedex

access_time

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00

Vérifié le 21-02-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

phone

Téléphone :

03 85 42 55 55
print

Fax :

03 85 42 55 62

email
laptop
location_on

Adresse :

Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
28 rue Général-Leclerc
BP 30106
71321 Chalon-sur-Saône

access_time

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 08:15 à 12:15

Vérifié le 10-06-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

phone

Téléphone :

03 85 21 81 00

email
laptop
location_on

Adresse :

Sous-préfecture de Charolles
28 rue de la Madeleine
71120 Charolles

access_time

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 08:15 à 12:15

Vérifié le 26-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

phone

Téléphone :

03 85 75 77 76
print

Fax :

03 85 75 77 70

email
laptop
location_on

Adresse :

Maison de l'état
11 rue des Bordes
BP 91
71503 Louhans Cedex

access_time

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00

Vérifié le 10-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

phone

Téléphone :

03 85 21 81 00

email
laptop
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Adresse :

Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9

access_time

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 08:15 à 12:15

Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La personne qui déclare l'association doit fournir les documents suivants :

La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).

Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

Où s’adresser ?

phone

Téléphone :

03 85 21 81 00
print

Fax :

03 85 86 93 13

email
laptop
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Adresse :

Sous-préfecture d'Autun
21 rue de l'Arquebuse
BP 132
71402 Autun Cedex

access_time

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00

Vérifié le 21-02-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Téléphone :

03 85 42 55 55
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Fax :

03 85 42 55 62

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Adresse :

Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
28 rue Général-Leclerc
BP 30106
71321 Chalon-sur-Saône

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Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 08:15 à 12:15

Vérifié le 10-06-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Téléphone :

03 85 21 81 00

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Adresse :

Sous-préfecture de Charolles
28 rue de la Madeleine
71120 Charolles

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Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 08:15 à 12:15

Vérifié le 26-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Téléphone :

03 85 75 77 76
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Fax :

03 85 75 77 70

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Adresse :

Maison de l'état
11 rue des Bordes
BP 91
71503 Louhans Cedex

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Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00

Vérifié le 10-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Téléphone :

03 85 21 81 00

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Adresse :

Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9

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Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 08:15 à 12:15

Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez vérifier sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution).

Vous devez faire toutes les démarches d'immatriculation nécessaires.

Indiquer à l'administration les changements de l'association

Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :

Signaler les recettes provenant d'activités lucratives

Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes.

Déclarer un événement sur la voie publique

Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :

Demander un agrément ministériel ou la reconnaissance d'utilité publique

Vous pouvez demander un agrément ministériel ou la reconnaissance d'utilité publique.

Gestion des ressources humaines

Vous pouvez soutenir les bénévoles via différents dispositifs :

Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique.

Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.

Financement

Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :

warningAttention :

au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un commissaire aux comptes.

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Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.

Les statuts d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière à la définition des règles suivantes :

Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l'association relève automatiquement du droit local d'Alsace-Moselle.

Il n'est pas nécessaire d'être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.

Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :

  • Domicile d'un des membres
  • Bâtiment communal
  • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée

Vous devez déposer la demande d'inscription au registre des associations au tribunal du lieu du siège.

Indiquer aux administrations les changements de l'association

Vous devez déclarer les événements suivants :

Signaler les recettes provenant d'activités lucratives

Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes s'il y a lieu.

Déclarer les événements sur la voie publique

Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s'il s'agit des cas suivants :

Demander un agrément ministériel

Vous pouvez demander un agrément ministériel.

editÀ noter

une association d'Alsace-Moselle ne peut pas obtenir la reconnaissance d'utilité publique. En revanche, vous pouvez demander que sa mission soit reconnue d'utilité publique.

Gestion des ressources humaines

Vous pouvez soutenir les bénévoles via les dispositifs suivants :

Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique.

Si vous envisager d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation, au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.

Financement

Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :

warningAttention :

au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un commissaire aux comptes.

Comment faire si...

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