Qu'est-ce que le recel de vol ?
Vérifié le 08 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le recel de vol est le fait de cacher ou de garder une chose volée par quelqu'un d'autre. C'est aussi le fait de donner ou de servir d'intermédiaire pour donner une chose volée, tirer profit de la chose volée. L'auteur du recel de vol doit savoir que la chose provient d'un vol, il est appelé le receleur. La personne coupable de recel risque les mêmes peines que le voleur. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Code pénal : articles 321-1 à 321-5
Peines encourues pour recel
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Code pénal : articles 321-9 à 321-12
Peines complémentaires
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Code de procédure pénale : article 8
Délai de prescription
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Code pénal : articles 321-6 à 321-8
Infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci
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Code civil : articles 2276 à 2277
Restitution d'un objet volé (acheteur de bonne foi)
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Code de procédure pénale : articles 478 à 484-1
Restitution d'un objet volé (acheteur de mauvaise foi)
Et aussi
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Vol, cambriolage
Justice