À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Vérifié le 13 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.
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Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.
Votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.
Où s’adresser ?
Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
34 rue de Parpas
71400 Autun
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:30
(Accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
113 rue de Paris
71022 Mâcon Cedex 9
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:30 à 16:30
(Accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.)
Du lundi au mercredi : de 08:30 à 16:30
Le jeudi : de 08:30 à 12:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
Espace Chanay
1 rue Chanay
71700 Tournus
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
Du mercredi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les personnes concernées sont notamment les suivantes :
- Salarié du secteur privé
- Agent non titulaire du secteur public
- Assistant maternel
- Travailleur ou vendeur à domicile
- Voyageur et représentant de commerce (VRP)
- Journaliste professionnel pigiste
- Artiste du spectacle et mannequin
- Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles
- Personne ayant souscrit un service civique
- Employé d'hôtel, café, restaurant
Les artistes-auteurs (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime social des artisites-auteurs. Ce régime est une branche du régime général de sécurité sociale des salariés.
En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.
Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire :
En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Vous êtes rattaché au régime agricole.
Dès l'instant où vous êtes rattaché au régime agricole, votre interlocuteur est la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) de votre lieu de travail effectif.
warningAttention :
Si vous êtes salarié d'une entreprise ne comportant pas d'établissement en France, votre interlocuteur est la caisse de la MSA d'Alsace.
Où s’adresser ?
Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
11 rue Albert-Camus
21400 Châtillon-sur-Seine
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
14 rue Félix-Trutat
21046 Dijon Cedex
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
16 rue du Golf
21200 Levernois
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
1 avenue Pasteur
21140 Semur-en-Auxois
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 84 35 25 25
Site web :
Adresse :
13 avenue Elisée-Cusenier
25090 Besançon Cedex 9
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 84 35 25 25
Site web :
Adresse :
9 rue Lieutenant-Bourlier
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 84 35 25 25
Site web :
Adresse :
3 rue du Parc
25300 Pontarlier
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous les lundi et mercredi.)
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 84 35 25 25
Site web :
Adresse :
26 rue des Fossés
39600 Arbois
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
Le mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 84 35 25 25
Site web :
Adresse :
ZAC de Foucherans
16 chemin de Rougemont
39100 Foucherans
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 84 35 25 25
Site web :
Adresse :
La Marjorie
340 avenue d'Offenbourg
39000 Lons-le-Saunier
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
2 bis rue des Essais
58800 Corbigny
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
15 rue du Berry
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
5 place du 8-mai-1945
58170 Luzy
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
Avenue Colbert
58000 Nevers
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 84 35 25 25
Site web :
Adresse :
11 quai Villeneuve
70100 Gray
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 84 35 25 25
Site web :
Adresse :
Rue René-Hologne
70000 Vesoul
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
34 rue de Parpas
71400 Autun
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
13 rue Joanny-Furtin
71120 Charolles
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
2 rue Ferrée
71530 Crissey
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
Avenue Fernand-Point
71500 Louhans
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
46 rue de Paris
71000 Mâcon
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
14 bis rue Georges-Guynemer
89000 Auxerre
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
10 avenue Victor Hugo
89200 Avallon
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
ZA du Saule-Fendu
8 impasse de l'Europe
89100 Maillot
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
Immeuble Sémaphore
2 avenue de la Gare
89700 Tonnerre
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
20 chemin de Ronde
89130 Toucy
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 84 35 25 25
Site web :
Adresse :
ZAC Gare TGV
Immeuble Tour la Jonxion
90400 Meroux
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : de 09:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
La sécurité sociale des indépendants est gérée par le régime général de la Sécurité sociale.
La caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence se charge de vos frais de santé.
Pour toute question sur votre protection sociale, vous pouvez continuer de vous rendre sur le site de la Sécurité sociale des indépendants.
Où s’adresser ?
Tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, sont concernés notamment :
- Artisans et commerçants
- Micro-entrepreneurs
- Professionnels libéraux.
En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.
Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) quel que soit votre lieu de résidence.
Où s’adresser ?
Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire
Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé
+33 (0)4 94 16 36 00
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, victimes d'un acte de terrorisme et des professionnels de santé
+ 33 (0)4 94 16 96 20
Par messagerie
Formulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSS
Par courrier pour les assurés militaires d'active ou retraités
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
FRANCE
Par courrier pour les titulaire d'une pension d'invalidité ou blessé en service
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Département soins et suivi du blessé et du pensionné
TSA 41001
83090 TOULON CEDEX 9
FRANCE
Par un point d'accueil
En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Vous êtes salarié ou assimilé, sans domicile ni résidence fixe et employé par les marchands forains, les cirques ambulants et les organisations de tournées théâtrales ?
Vous relevez :
- Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, de la Caisse primaire d'assurance maladie ou la Caisse générale de sécurité sociale dont dépend ce point
- Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, de la Caisse primaire d'assurance maladie ou la Caisse générale de sécurité sociale dont dépend le centre de cette région
- Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
Où s’adresser ?
Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
34 rue de Parpas
71400 Autun
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:30
(Accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
113 rue de Paris
71022 Mâcon Cedex 9
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:30 à 16:30
(Accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.)
Du lundi au mercredi : de 08:30 à 16:30
Le jeudi : de 08:30 à 12:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
Espace Chanay
1 rue Chanay
71700 Tournus
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
Du mercredi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez notamment dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :
|
Domaine d'activité ou entreprise |
Organisme compétent en matière d'assurance maladie |
|
Marin |
L'Établissement national des invalides de la marine (Enim) |
|
Personnel des mines |
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) |
|
Personnel du Port autonome de Bordeaux |
Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux |
|
Personnel de la SNCF |
|
|
Personnel de la RATP |
|
|
Personnel d'EDF/GDF |
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) |
|
Personnel de la Banque de France |
Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France) |
En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, être affilié au régime général sur critère de résidence.
-
Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
Affiliation à la CPAM du lieu de résidence habituelle (article R312-1)
-
Code de la sécurité sociale : article R711-1
Organismes soumis à un régime spécial de sécurité sociale
-
Code de la sécurité sociale : articles L160-17 et L160-18
Changement d'organisme assurant la prise en charge des frais de santé
-
Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale
-
Code de la sécurité sociale : article L200-1
Affiliations des personnes du RSI au régime général
-
Code de la sécurité sociale : article L611-1
Régime des travailleurs indépendants (RSI)
-
Code rural et de la pêche maritime : articles L721-1 à L721-3
Mise en œuvre de la protection sociale agricole par la mutualité sociale agricole (article L721-1)
-
Code rural et de la pêche maritime : articles L722-1 à L722-7
Personnes non salariées affiliées au régime agricole
-
Code rural et de la pêche maritime : articles L722-20 à L722-24
Personnes salariées affiliées au régime agricole
-
Code de la sécurité sociale : articles D160-14 à D160-18
Organismes chargés de la prise en charge des frais de santé selon le domaine d'activité (fonctionnaires, militaires, travailleurs indépendants non agricoles, etc.)fonctionnaires et les militaires
- Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence
-
Code de la sécurité sociale : articles D712-29 à D712-36
Affiliation des fonctionnaires
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Union nationale des régimes spéciaux (UNRS)
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Sécurité sociale des indépendants
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Urssaf
-
Site de la Mutualité fonction publique
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Mutualité fonction publique
-
Site de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
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Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
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Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
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Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)
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Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF
-
Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP
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Régie autonome des transports parisiens (RATP)
-
Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)
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Banque de France
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